Conditions générales d’utilisation du site et services

Les présentes conditions définissent les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation de valtorineqi.com, ainsi que les droits et obligations de chaque partie.

18 mars 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur le site, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions, lesquelles sont applicables à chaque visiteur ou utilisateur de nos services et prestations SEO.

Définitions

Certaines notions utilisées ici sont précisées ci-dessous pour éviter toute confusion.

  • Site : désigne le site internet valtorineqi.com et ses fonctionnalités associées.
  • Utilisateur : toute personne naviguant, consultant ou effectuant une demande via notre site.
  • Service : ensemble des prestations liées à l’architecture sémantique, la recherche de mots-clés et la priorisation SEO proposées par Valtorineqi.
  • CGU : présente charte applicable à l’ensemble du Site.

Utilisation des services

L’utilisation des services suppose le respect des lois en vigueur, une navigation responsable et le non détournement des fonctionnalités à des fins frauduleuses.

Éligibilité

Le site et ses services sont destinés à des professionnels ou entreprises, à l’exclusion de tout usage personnel privé ou interdit par la loi.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de ses demandes.

Responsabilité de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit respecter les règles d’usage lors de la navigation ou l’envoi de demandes.

  • Utiliser le site de manière loyale, sans nuire à l’intégrité des services.
  • Veiller à la confidentialité de ses identifiants éventuels.
  • Informer immédiatement en cas d’utilisation frauduleuse observée.
  • Respecter la réglementation applicable concernant les données personnelles.

Usages interdits

L’accès au site implique le respect de la législation et des interdits suivants :

  • Usurpation de l’identité ou fausse déclaration lors d’une prise de contact.
  • Usage du site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.
  • Tentative d’extraction massive de données ou contournement de sécurité.
  • Dégradation, altération ou interruption volontaire du fonctionnement du site.
  • Diffusion de contenu diffamatoire, obscène ou illégal.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu, structure et marque Valtorineqi reste la propriété exclusive de leur titulaire ou ayant droit. Toute réutilisation sans autorisation est interdite sous peine de sanction civile et/ou pénale.

Contenus postés par l’utilisateur

L’utilisateur demeure responsable des informations transmises via formulaire et garantit leur licéité et exactitude.

Droits sur les contenus transmis:

La transmission de contenus via le site confère à Valtorineqi le droit d’exploitation non exclusive et limitée au traitement de la demande correspondante.

Respect de la vie privée et données personnelles

Vos données sont traitées selon la législation française et européenne (RGPD). Consultez notre politique pour plus de détails. Voir la politique

Avis de non-responsabilité

Les informations diffusées sur valtorineqi.com sont publiées à titre informatif, sans garantie sur leur exhaustivité ou actualité.

Mises en garde:

L’utilisation des informations relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Aucune garantie de résultat n’est fournie.

Limitation de responsabilité

Valtorineqi ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site ou des prestations.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Valtorineqi en cas de non-respect des conditions ou usage illicite de nos services.

Règlement des litiges et juridiction

Tout différend sera traité en priorité par un accord amiable ou devant la juridiction compétente.

Médiation

Un recours à la médiation est possible avant toute saisine judiciaire.

Contactez-nous pour tout litige ou contestation préalable.

Résolution en ligne des litiges

Tout utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges.

Plateforme de règlement en ligne: Plateforme de règlement en ligne

Loi applicable et tribunal compétent

Le droit français et européen s’applique. Seuls les tribunaux compétents de Paris peuvent être saisis.

Résiliation

Valtorineqi peut suspendre, sans préavis, tout accès en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Le contenu des CGU peut évoluer ; vérifiez cette page régulièrement.

Divisibilité

Si une disposition est déclarée invalide, elle reste sans effet sur les autres clauses.

Intégralité de l’accord

Le présent document prévaut sur tout accord antérieur ou verbal concernant l’utilisation du site.

Nous contacter pour toute question juridique

Posez vos questions relatives aux présentes CGU via notre formulaire ou contacts ci-dessous.

Adresse e-mail: content@valtorineqi.com

Téléphone: +33 (0)7 32-69-13-26

Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France

Date d’entrée en vigueur: 18 mars 2026

Version: 2.0